LA CARTE FAMILLE NOMBREUSE

10/11/2012 13:21

Carte de famille nombreuse

Mise à jour le 06.02.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Principe

La carte famille nombreuse permet d'obtenir des réductions sur les voyages en train, ainsi que des avantages auprès de certains partenaires.


Personnes concernées

Le tarif famille nombreuse s'applique à toutes les familles comptant au minimum 3 enfants de moins de 18 ans et sans conditions de ressources ou de nationalité. Les étrangers doivent être en situation régulière et résider en France.

Chaque membre de la famille, père, mère et chacun des enfants, est titulaire d'une carte qui lui est personnelle.

Les familles nombreuses recomposées peuvent bénéficier de la carte famille nombreuse. Pour la détermination du droit sont pris en considération  :

  • les enfants de chacun des conjoints, à condition qu'ils en aient la garde et en assurent la charge effective et permanente. En cas de garde alternée, c'est le parent chez qui le juge a fixé la résidence de l'enfant qui peut bénéficier de la carte,

  • les enfants nés de la nouvelle union.


Démarche

Comment faire votre demande ?

La demande de carte famille nombreuse doit être faite directement sur le site www.voyages-sncf.com.

Il faut remplir le formulaire en ligne et l'imprimer, puis envoyer par courrier affranchi ce formulaire accompagné des pièces justificatives, du chèque ou mandat pour le paiement des frais de dossier et d'une photographie d'identité récente pour chaque carte demandée.

Pièces justificatives à fournir

Vous devez joindre à votre envoi :

  • La preuve de la composition de votre famille : situation de couple, liens de filiation et charge des enfants (exemple : photocopie du livret de famille).

  • Si vous êtes français : un justificatif de votre nationalité (exemple : photocopie de la carte nationale d'identité)

  • Si vous êtes membre d'un pays de l'Union européenne ou de l'Association européenne de libre échange habitant en France ou travaillant en France : un justificatif de votre nationalité (exemple : photocopie de la carte nationale d'identité) et, selon le cas, un justificatif de votre résidence en France (exemple : photocopie de la facture EDF) ou un justificatif de votre activité en France (exemple : photocopie du contrat de travail)

  • Si vous êtes étranger en France : un justificatif de votre nationalité et de votre résidence en France (photocopie de la carte de séjour)


Réductions accordées

Transports ferroviaires

La SNCF offre des réductions sur les tarifs ferroviaires :

Taux de réduction

Bénéficiaires du taux de réduction

30 %

Chaque membre d'une famille de 3 enfants mineurs à charge

40 % 

Chaque membre d'une famille de 4 enfants mineurs à charge

50 %

Chaque membre d'une famille de 5 enfants mineurs à charge

75 % 

Chaque membre d'une famille de 6 enfants mineurs à charge et plus

30 %

Parents ayant eu ou élevé 5 enfants simultanément

Partenaires

Plusieurs enseignes proposent également une réduction aux détenteurs d'une carte de famille nombreuse.


Coût

19 € . Ce coût correspond au frais de dossier pour une famille, quel que soit le nombre de cartes demandées.


Délai

Le délai de délivrance de la carte après dépôt du dossier est d'environ 3 semaines.

Durée de validité de la carte

La carte famille nombreuse est valable 3 ans.

Elle cesse d'être valable avant l'expiration de ce délai lorsque l'un des enfants atteint l'âge de 18 ans et modifie en conséquence le taux de réduction auquel peut prétendre la famille.

Cependant si votre famille compte au moins 3 enfants vivants dont 1 ou 2 de moins de 18 ans, vous, votre conjoint et chaque enfant mineur conservez le bénéfice d'une réduction de 30% sur le tarif loisir standard ou tarif normal de 2ème classe. Cette réduction n'est plus appliquée sur les réseaux de transport public d'Ile-de-France.

Pour les pères et mères ayant eu ou élevé 5 enfants ou plus, la durée de validité est de 6 ans.