LA TVA

Qu'est-ce que la TVA?

Dans l'Union européenne, la taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, est une taxe à la consommation de nature générale, à assiette large, évaluée par rapport à la valeur ajoutée aux biens et services. Elle s'applique plus ou moins à tous les biens et services achetés et vendus à des fins de consommation dans la Communauté. Ainsi, les biens vendus pour l'exportation ou les services vendus à des clients résidant hors de la Communauté ne sont normalement pas soumis à la TVA. À l'inverse, les importations sont taxées de façon à ce que le système reste équitable pour les producteurs de l'UE, qui bénéficient ainsi des mêmes conditions de concurrence sur le marché européen que les fournisseurs sis hors de l'Union.

La taxe sur la valeur ajoutée est

• une taxe générale qui s'applique, en principe, à toutes les activités commerciales impliquant la production et la distribution de biens et la prestation de services.
• une taxe à la consommation puisqu'elle est, en dernier ressort, supportée par le consommateur final. Ce n'est pas une taxe qui pèse sur les entreprises.
• un pourcentage du prix, ce qui signifie que la charge fiscale réelle est visible à chaque stade du processus de production et de distribution.
• perçue de façon fractionnée par un système de paiements partiels qui permet à l'assujetti (entreprises immatriculées à la TVA) de déduire de la TVA qu'il a perçue le montant de la taxe qu'il a payée à d'autres assujettis sur ses achats servant à son activité commerciale. Ce mécanisme assure la neutralitéde l'impôt, quel que soit le nombre des transactions.
• versée à l'administration fiscale par le vendeur des biens, qui est "l'assujetti", mais, dans les faits, payée par l'acheteur au vendeur puisque comprise dans le prix. Il s'agit donc d'une taxe indirecte.

TVA: vue d'ensemble de la législation communautaire en vigueur et apprentissage électronique

La directive 2006/112/CE constitue la pierre angulaire de la législation communautaire en matière de TVA depuis le 1er janvier 2007. Cette "directive TVA" représente en fait une refonte de la sixième directive TVA de 1977, telle qu'elle a été modifiée au fil des ans. Cette refonte rassemble diverses dispositions en un seul texte juridique; elle offre ainsi une meilleure vue d'ensemble de la législation communautaire en vigueur.

Comme le veut l'usage, la nouvelle directive contient un tableau de correspondance qui permet d'assurer le lien entre les dispositions de la sixième directive TVA et celles la nouvelle directive. Ce tableau figure à la fin de la directive.

Un cours d'apprentissage électronique a été élaboré par la Commission européenne afin d'aider les entreprises, les fonctionnaires du fisc et tous ceux qui s'intéressent à la TVA à acquérir une bonne connaissance de base de la directive TVA. Cette formation peut être téléchargée gratuitement sur notre site Internet.

Qu'est-ce qu'un assujetti?

Dans le domaine de la TVA, l'assujetti est toute personne physique, tout partenariat ou toute société ou autre qui fournit des biens et services imposables dans le cadre de son activité.

Toutefois, si le chiffre d'affaires de cette personne est inférieur à une certaine limite (le seuil), qui diffère selon les États membres, cette personne n'a pas à appliquer la TVA à ses ventes.

Comment la TVA est-elle appliquée?

La TVA due sur toute vente est un pourcentage du prix de vente; toutefois, l'assujetti peut en déduire toutes les taxes déjà payées lors de l'étape précédente. Cela permet d'éviter une double imposition, et la taxe n'est ainsi payée que sur la valeur ajoutée à chaque étape de la production et de la distribution. De cette façon, le prix final étant égal à la somme des valeurs ajoutées à chaque stade, la TVA payée en fin de chaîne est constituée de la somme des TVA payées à chaque étape.

Les opérateurs immatriculés et assujettis à la TVA se voient attribuer un numéro et doivent faire figurer la TVA facturée aux clients sur leurs factures. De cette façon, si le client est un opérateur immatriculé, il sait combien il peut déduire à son tour, et le consommateur connaît le montant de la taxe qu'il a payée sur le produit final. Le montant correct de la TVA est ainsi versé par étapes et le système assure, dans une certaine mesure, son autocontrôle. Le système fonctionne comme suit:

Exemple

1ère étape

Une mine vend du minerai de fer à une fonderie. La vente représente 1000 euros et, si le taux de TVA est de 20%, la mine facture 1200 euros à son client. Elle devrait verser 200 euros au Trésor public, mais, ayant acheté pour 240 euros d'outillage au cours du même exercice comptable, dont 40 euros de TVA, elle n'est tenue de verser que 160 euros (200 euros moins 40 euros) au Trésor public. Celui-ci perçoit également les 40 euros, puis les 160 euros, ce qui fait 200 euros - soit le montant correct de la TVA due sur la vente du minerai de fer.

• Livraison: 1000 euros
• TVA sur la livraison: 200 euros
• TVA sur les achats: 40 euros
• TVA nette à payer: 160 euros

2ème étape

La fonderie a payé 200 euros de TVA à la mine et, disons, 20 euros supplémentaires sur d'autres achats comme du mobilier, de la papeterie, etc. Ainsi, si la fonderie vend pour 2000 euros d'acier, elle facture 2400 euros, TVA comprise. La fonderie déduit les 220 euros déjà payés en amont et verse 180 euros au Trésor public. Celui-ci perçoit ces 180 euros de la fonderie, plus 160 euros de la mine, plus 40 euros versés par le fournisseur d'outillage à la mine, plus 20 euros versés par le fournisseur de mobilier ou de papeterie à la fonderie.

• Livraison: 2000 euros
• TVA sur la livraison: 400 euros
• TVA sur les achats: 220 euros
• TVA nette à payer: 180 euros

180 euros (payés par la fonderie) + 160 euros (payés par la mine) + 40 euros (payés par le fournisseur de la mine) + 20 euros (payés par le fournisseur de la fonderie) = 400 euros, soit le montant correct de la TVA sur une vente de 2000 euros.

Champ d'application et taux de TVA

La législation communautaire exigeant seulement que le taux standard de TVA soit au moins de 15% et le taux réduit de 5% (uniquement pour des livraisons de biens et services mentionnés dans une liste exhaustive), les taux réels appliqués varient selon les États membres et les types de produits. En outre, certains États membres ont retenu des règles distinctes dans des domaines spécifiques.

La source d'information la plus fiable sur le taux de TVA actuellement appliqué à un produit déterminé dans un État membre en particulier est l'administration fiscale du pays en question. Il est néanmoins possible d'avoir une vue d'ensemble des différents taux appliqués en consultant le document d'information de l'Union européenne sur les taux de TVA.

TVA sur les importations et les exportations

S'agissant des exportations entre la Communauté et les pays tiers, aucune TVA n'est appliquée à la transaction et la TVA déjà versée en amont au titre de la marchandise exportée est déduite - il s'agit d'une exonération avec droit de déduire la TVA en amont, parfois nommée "TVA à taux zéro". Il ne reste donc plus de TVA dans le prix à l'exportation.

En revanche, en ce qui concerne les importations, la TVA doit être payée au moment de l'importation des marchandises, de façon à ce qu'ils soient immédiatement placés sur un pied d'égalité avec les biens équivalents produits dans la Communauté. Les assujettis immatriculés à la TVA seront autorisés à déduire cette TVA dans leur déclaration de TVA suivante.

TVA sur les marchandises circulant entre les États membres

Il n'existe aucun contrôle aux frontières entre les États membres, et la TVA sur les marchandises échangées entre les États membres de l'UE n'est donc pas prélevée à la frontière intérieure entre les juridictions fiscales.

Les marchandises livrées entre assujettis (ou opérateurs immatriculés à la TVA) bénéficient d'une exonération avec droit de déduire la TVA en amont (taux zéro) sur l'envoi si elle sont expédiées dans un autre État membre, à une personne qui peut fournir son numéro de TVA dans un autre État membre. Il s'agit alors d'une "livraison intra-communautaire". Le numéro de TVA peut être vérifié via le système d'échange d'informations sur la TVA (VIES).

La TVA due sur la transaction est payable au moment de l'acquisition des biens par le client assujetti dans l'État membre dans lequel les biens arrivent. On parle alors d'"acquisition intra-communautaire". Le client impute toute TVA due sur sa déclaration de TVA normale au taux en vigueur dans le pays de destination.

La TVA sur les services

La TVA sur les services est acquittée dans le pays où le service est presté. Il s'agit dans la plupart des cas mais pas toujours du pays où est établi le prestataire. Dans ces cas, l'opérateur comptabilise la TVA sur ses services dans l'État membre où il est établi en appliquant le taux de TVA en vigueur dans ce pays.

En fonction de la nature du service, il se peut que la TVA doive être acquittée dans un État membre autre que celui où est établi le prestataire. C'est par exemple le cas en ce qui concerne les services liés à des biens immobiliers, au transport de passagers ou de marchandises, ou encore dans les domaines de la culture, de l'art, du sport, de la science, de l'éducation et du divertissement.

Comment les États membres appliquent-ils la TVA?

L'application précise de la TVA varie selon les us et coutumes administratifs de chaque État membre, dans les limites fixées par la législation communautaire.

Pourquoi tous les États membres utilisent-ils la TVA?

Lorsque la Communauté européenne a été créée, les six États membres fondateurs appliquaient différents types de taxes sur le chiffre d'affaires, pour la plupart des taxes en cas cade. Il s'agissait de taxes perçues à divers stades et prélevées chaque fois sur la valeur réelle du produit à chaque stade du processus de production, ce qui rendait impossible la détermination du montant réel des taxes effectivement incluses dans le prix final d'un produit déterminé. En conséquence, il existait toujours un risque que les États membres subventionnent délibérément ou accidentellement leurs exportations en surestimant les taxes remboursables à l'exportation.

Il était évident que s'il devait jamais y avoir un marché efficace, simple et unique en Europe , un système neutre et transparent de taxe sur le chiffre d'affaires était nécessaire, assurant la neutralité de la taxe et permettant que le montant exact de la taxe soit restitué au moment de l'exportation. Comme l'explique la rubrique consacrée à la TVA sur les importations et les exportations, la TVA garantit que les exportations sont complètement exemptes d'impôts, en toute transparence.

L'histoire de la TVA dans l'Union européenne jusqu'en 1993

Le 11 avril 1967, les deux premières directives sur la TVA ont été adoptées, instaurant une taxe sur le chiffre d'affaires générale, en plusieurs étapes mais non cumulative, destinée à remplacer toutes les autres taxes sur le chiffre d'affaires existant dans les États membres. Ces deux premières directives sur la TVA ne définissaient cependant que les structures générales du système et laissaient aux États membres le soin de déterminer le champ d'application de la TVA ainsi que la structure des taux. Ce n'est que le 17 mai 1977 que la sixième directive sur la TVA a été adoptée, établissant une assiette uniforme pour la TVA.

La sixième directive a été remplacée par la directive sur la TVA (Directive nº 2006/112/CE) le 1er janvier 2007. Elle rassemble diverses dispositions en un seul texte juridique. Elle offre ainsi une meilleure vue d'ensemble de la législation communautaire sur la TVA actuellement en vigueur. La directive sur la TVA offre la possibilité de calculer la TVA versée par chacun des États membres aux ressources propres communautaires. Elle autorise cependant encore aux États membres de nombreuses exceptions et dérogations possibles au champ d'application standard de la TVA. En outre, elle ne définit pas les taux de TVA que doivent appliquer les États membres, seulement le taux normal minimum fixé à 15% jusqu'au 31 décembre 2010. Par conséquent, les taux de TVA diffèrent largement. À l'heure actuelle, les États membres appliquent un taux normal qui se situe entre 15% et 25%. Ils sont aussi libres d'appliquer un ou deux taux réduits d'au moins 5%. Il existe de nombreuses dérogations temporaires, comme les taux zéro au Royaume-Uni et en Irlande. Le champ d'application de la TVA diffère également d'un État membre à l'autre.

La TVA et le marché unique - de 1993 à aujourd'hui

La réalisation du marché unique en 1993 a eu pour effet d'abolir les contrôles aux frontières fiscales. Pour parvenir à ce résultat, la Commission a proposé de passer du système "fondé sur la destination" d'avant 1993, dans lequel la TVA est effectivement prélevée au taux applicable dans le pays dans lequel l'acheteur est établi, à un système "fondé sur l'origine", dans lequel la TVA est facturée au taux en vigueur dans le pays dans lequel le fournisseur est établi. Cela aurait en effet aboli les frontières fiscales à l'intérieur de l'UE.

Cette évolution s'est cependant avérée inacceptable pour les États membres, les taux de TVA étant par trop différents et aucun mécanisme adéquat n'étant en place pour redistribuer les recettes de la TVA d'une façon qui reflète la consommation effective.

La Communauté a donc, dans l'attente de conditions satisfaisantes, adopté le système de TVA transitoire qui maintient des systèmes fiscaux différents, mais sans contrôles aux frontières. L'idée est toujours d'avoir, à l'avenir, un système commun de TVA dans lequel la TVA serait facturée par le vendeur des biens - soit un système fondé sur le principe d'origine. Le système transitoire est un système fondé sur le principe d'origine pour les ventes aux particuliers, qui peuvent aller effectuer leurs achats taxe comprise n'importe où dans l'Union et rapporter les biens chez eux sans avoir à repayer la TVA. Il existe toutefois quelques exceptions à cette règle générale (par ex. l'achat de nouveaux moyens de transport et la vente à distance). Pour les transactions entre assujettis, le système reste fondé sur le principe de destination.