(Boursier.com) -- L'Assemblée Nationale veut devenir plus économe et plus transparente ! En guise de contribution à la réduction de la dette publique, les députés verront ainsi leur indemnité de représentation et de frais de mandat (IRFM) baisser de 10% (6.412 euros actuellement). La mesure fait partie d'un ensemble proposé par le président PS de l'Assemblée, Claude Bartolone, qui ne révolutionne pas le fonctionnement de l'institution, mais veut la rendre "plus exemplaire, plus ouverte, et plus utile"...
Budget annuel de l'Assemblée gelé
Les députés sont ainsi priés de faire preuve de "sobriété budgétaire" en ces temps de crise économique... Outre la baisse de l'indemnité de frais de mandat des députés, le budget annuel global de l'Assemblée sera gelé. Il baissera même de 3% du budget 2013, avant d'observer une stabilité sur la suite de la législature. Compte tenu d'un budget annuel supérieur à 500 millions d'euros, l'économie serait en 2013 de l'ordre de 15 ME, et la baisse de l'IRFM permettrait d'économiser 4,4 Millions d'Euros par an, ce qui représente tout de même une goutte d'eau dans l'océan d'efforts budgétaires prévus dans le budget 2013 de la France (30 milliards d'euros + 7 MdsE dans le budget rectificatif voté en juillet 2012)...
Frais de mandat revus en baisse, pas de contrôle en vue
Actuellement fixée à 6.412 euros brut (avant CSG et CRDS), l'indemnité de frais de mandat s'ajoute au salaire des députés (7.100,15 euros brut mensuels, soit 5.189,27 euros net), mais contrairement au salaire, elle n'est pas destinée à leur usage privé, et doit financer leurs frais afférents à l'exercice de leur mandat (location d'un permanence, frais de réception... ). Si Claude Bartolone a réduit cette enveloppe, il n'est pas allé jusqu'à en contrôler de plus près l'usage, afin de vérifier si elle ne sert pas à des dépenses privées... Les députés n'auront pas à présenter de factures, mais ils seront tenus de rédiger une déclaration sur l'honneur annuelle concernant l'utilisation de ces sommes. Le président de l'Assemblée va toutefois confier au nouveau déontologue du Palais-Bourbon, qui sera désigné le 10 octobre, la rédaction d'un rapport sur le sujet, à remettre sous six mois...
Outre leur salaire et l'IRFM, les députés gèrent aussi une enveloppe 9.138 Euros brut par mois, destinée à rémunérer leurs collaborateurs (5 au maximum), et qui peut aussi être versée en partie à leur groupe politique afin de financer les salaires des chargés de mission...
Plus de transparence sur "la réserve parlementaire"
Dernière dépense de l'Assemblée qui sera soumise à davantage de surveillance : la réserve parlementaire, une enveloppe annuelle de 90 à 100 millions d'euros, qui figure dans le budget de l'Etat, et dont l'usage par les élus était jusqu'ici assez opaque. Cette réserve permet aux députés d'accorder des subventions à des projets d'associations ou de collectivités dans leur circonscription, mais sa répartition entre les élus fait l'objet chaque année d'âpres négociations à l'Assemblée, et les crédits bénéficient en général davantage aux élus de la majorité qu'à ceux l'opposition... Désormais, promet Claude Bartolone, "la liste exhaustive des subventions et des investissements soutenus par la réserve parlementaire sera intégralement publiée" chaque année...
