UN RÉFÉRENDUM

Le référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. La c onstitution prévoit quatre cas de référendum : trois nationaux, pour l’adoption d’un projet de loi et l’autorisation de ratification d’un traité (art.11) et pour réviser la constitution (art.89), et un local, pour soumettre à la décision des électeurs d’une collectivité territoriale un projet d’acte relevant de sa compétence (art. 72-1). Toutefois, aucune révision constitutionnelle, même approuvée par référendum, ne peut porter sur « la forme républicaine du Gouvernement » (art. 89).

Le référendum est donc, avant tout, un instrument de " démocratie directe " car il permet au peuple d’intervenir directement dans la conduite de la politique nationale ou locale . Aujourd’hui, beaucoup d’observateurs proposent de recourir davantage au référendum, notamment pour faire évoluer certains domaines de la vie sociale difficiles à réformer